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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONCERNANT LA VENTE A DISTANCE DEPUIS LE SITE INTERNET DE LA SOCIETE PEAUX DE VACHES ET ASSOCIES


-PREAMBULE-
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Les présentes conditions générales de vente, ci-après désignées les « Conditions Générales », régissent les modalités de vente à distance entre tout utilisateur du site www.pn-blouson.fr désirant effectuer un achat sur le site Internet www.pn-blouson.fr (ci-après désigné «l’internaute») et la Société Peaux de Vaches et associés (ci-après désignée « la Société »), SAS au capital de 200.000 € sise au 41, rue de Maubeuge 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, SIRET 808 577 340, représentée par Mme Catherine DUPON, en qualité de gérant, dûment habilitée aux fins des présentes.


-OBJET-
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Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. A tout moment, la Société peut être amenée à modifier certaines de ces dispositions. Ces modifications prennent effet dès leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes intervenant après cette mise en ligne. La Société considère qu'en validant sa commande, l’internaute a dûment pris connaissance des conditions et les accepte sans réserve.


-COMPTE CLIENT-
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L’internaute doit disposer d’un compte pour pouvoir commander. Ne constitue pas une adresse acceptable l’adresse d’un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, ni une boîte postale. L’internaute doit fournir des informations sincères et doit les mettre à jour dès lors que celles-ci changent. Il est le seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de celui-ci. La Société peut, de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d’un internaute en cas de non-respect par ce même internaute des conditions de vente, ou de tout autre agissement contraire aux intérêts de La Société.


-COMMANDE-
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L’internaute doit s’identifier pour que sa commande soit enregistrée. L’internaute qui ne pas enregistré devra au préalable créer un compte pour pouvoir commander. Après validation du paiement, l’internaute reçoit un email l’informant que sa commande a bien été enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit. L’enregistrement ne vaut pas nécessairement acceptation et La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (problèmes liés au paiement, antécédents…).


-PRIX-
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Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Le taux de change applicable pour convertir l’euro vers une autre devise est le taux de change de la carte de crédit au moment où celle-ci est débitée.

Les prix présentés pour les pays de l’Union Européennes sont TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA française. TVA française applicable selon l’article 34 de la directive 2006/112/EC. Tout changement du taux applicable à la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Toutefois, les prix ne seront pas modifiés dès lors que la commande de l’internaute est validée.

Ces prix s’entendent hors PFF (Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande). Son montant varie en fonction du produit commandé et sera précisé sur le bon de commande avant la validation de l’achat.


-PAIEMENT-
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Le site propose à l’internaute plusieurs moyens de paiement pour faciliter le règlement de sa commande :

- Paiement par carte bancaire
La Société accepte les règlements par Carte Bleue, Visa, Mastercard et E-carte bleue. Afin de valider le paiement, l’internaute doit indiquer le nom du titulaire de la carte ainsi que le numéro de la carte, sa date d’expiration et le cryptogramme figurant sur celle-ci (code à 3 chiffres permettant la sécurité des transactions).

 


-SECURISATION DES PAIEMENTS-
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Le site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Le site a en effet adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) (vérifier si c’est bien le cas), qui permet une protection optimale de toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. La Société n’a jamais accès aux informations bancaires de l’internaute. C’est pourquoi ses coordonnées lui seront demandées à chaque nouvelle commande. Seules la Banque et la plateforme de paiement disposent des informations confidentielles nécessaires à la transaction et inaccessibles par des tiers.


-LIVRAISON-
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La Société livre l’ensemble de l’Union Européenne. Le délai courant de livraison pour la France métropolitaine et l’Europe est de 10 jours à un mois. Ni la Société ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité ou d'un retard de délivrance en cas de force majeure, d'intempéries ou d’imprécision dans l’adresse de livraison.

Si le produit livré ne correspond pas à la commande de l’internaute, la Société facilite les formalités de retour par l’internaute et prend en charge les frais de celui-ci. L’internaute pourra utiliser à cet effet la rubrique « JUSTIFICATION DE RETOUR. Il y décrira le caractère non conforme des produits livrés et la Société lui adressera une procédure à suivre pour effectuer gratuitement le retour des produits. Le service client communiquera au client l’adresse de retour.

Tout internaute est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que son contenu lors de la livraison de sa commande. En cas de réclamation concernant d’éventuels défauts ou marques de détérioration des produits (produit manquant, colis endommagé, produit détérioré…), l’internaute devra mentionner ses observations sur le bon de livraison, au moment de la livraison, et les confirmer par email au service client.

D’autre part, la Société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement total du prix, frais et taxes compris.

La Participation Forfaitaire aux Frais de traitement et d’envoi de la commande dépend de la destination.


-DROIT DE RETRACTATION-
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L’internaute dispose d'un droit de rétractation de 7 jours, à compter du jour de la livraison.

De plus, il dispose d'un droit de retour du produit dans le cas d'une constatation d'un vice caché ou de la défectuosité d'un produit.

En revanche, comme le précise l’article L121-21-8-3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé «pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».

Conditions liées aux échanges
Le droit ou la possibilité d’échange ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ni aucune trace manifeste d’utilisation au-delà d'un simple essayage. L'ensemble des étiquettes doit être présent. La société se réserve le droit de refuser cet échange si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Conditions de retour
Tout retour sans exception doit être signifié par email au préalable au service client qui attribuera un numéro de retour et communiquera l'adresse de retour. Il s’agit d’une garantie nécessaire pour assurer un retour en toute traçabilité et sécurité pour l’internaute. La Société indiquera alors à l’internaute la démarche à suivre. Les frais de retour seront à la seule charge de l’internaute.

La Société se réserve le droit de refuser la réception d’un retour qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le colis aurait été égaré pendant le transport ne pourrait être considéré comme remboursable par la Société. Aucune indemnité ne saurait alors être exigée par l’internaute qui n’aurait pas suivi les instructions du Service client dans le cadre d’un échange.


-DONNEES PERSONNELLES-
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Les informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à l’amélioration des relations commerciales avec l’internaute. Dans cet esprit, la Société s’engage à protéger la vie privée de l’internaute visitant son site internet et lui assure la confidentialité de ses informations.

D’autre part, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.


-PROPRIETE INTELLECTUELLE-
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L’utilisation de ce site internet est strictement réservée à un usage personnel. Toutes les références aux marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, et reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d'auteur, des marques, des brevets et du droit à l'image. Ils sont la propriété pleine et entière de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.


-RESPONSABILITE -
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L’internaute est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit lors de son inscription et lors de la commande. Par conséquent, la Société ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où d’éventuelles erreurs ou imprécisions figureraient dans l’adresse de livraison de l’internaute.

Par ailleurs, tous les produits jugés inacceptables ou considérés comme offensants à la seule appréciation de la Société ne pourront être fabriqués. Dans le cas où un tel produit serait toutefois fabriqué, la Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences qui pourraient découler de l’utilisation de ce produit.


-REGLEMENT DES LITIGES -
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Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal dans le ressort duquel se trouve notre siège social.